Conditions générales de vente

Général

  • Lorsque vous passez commande, vous déclarez avoir pris connaissance et marquez votre accord sur les conditions générales de ventes et de livraison.
  • CEB2B se réserve le droit de modifier les conditions de ventes et/ou de paiement à n’importe quel moement.
  • ​ Si vous recevez des articles que vous n’avez pas commandés, vous devez mettre CEB2B au courant. Les incorrections éventuelles des données mentionnées doivent directement être signalées.

Prix

  • Tous les prix de CEB2B sont exprimés en euro et hors TVA, sauf mention contraire.
  • Sur le site internet, le prix indiqué des clés USB sont des prix hors TVA et hors taxe Auvibel / Sorecop.

Livraison

  • Les prix affichés sont des prix n’incluant PAS la livraison. Après ajout à votre panier et en fonction de la quantité, le prix sera automatiquement calculé. Les tarifs de livraisons sont basés sur des envois en Belgique. Après inscription sur notre site internet les tarifs seront automatiquement calculés en fonction du Pays dans lequel vous désirez envoyer la marchandise.

Demande d’échantillon

  • Toute demande d’échantillon est faite par e-mail à l’adresse suivante : info@ceb2b.eu. Les échantillons ainsi que leurs envois ont un coût qui vous sera communiqué au moment de votre demande.

Garantie des tarifs

  • Les prix indiqués sur le site internet fluctuent au cours de l’année et ne peuvent être garantis à un taux fixe tout au long de cette période.
  • CEB2B n’est pas responsable des fautes de frappe et erreurs d’impression.

Vie privée

  • Pour pouvoir vous proposer des offres et un service intéressants, vos données personnelles et/ou d’entreprise sont enregistrées dans le système client de CEB2B .
  • Si vous ne le souhaitez pas, veuillez nous avertir par :
    courriel info@ceb2b.eu ou prenez contact par téléphonne au 0032 (0) 10 68 90 68.

Vie privée sur Internet

  • Lors de votre visite sur notre site internet www.ceb2b-shop.eu, votre adresse IP (temporaire) est automatiquement identifiée. Ces données sont uniquement stockées dans un cadre d’analyse de la navigation, des pages visitées et des articles commandés de notre site pour optimaliser la fonctionnalité et le contenu du site.
  • Les cookies sont uniquement placés sur votre ordinateur pour augmenter la convivialité du site et ne sont pas utilisés à d’autres fins.

E-mail

  • CEB2B utilise uniquement les adresses électroniques qui sont mentionnées directement. Votre adresse électronique est utilisée à des fins de marketing et de service.
  • Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de le communiquer par e-mail : info@ceb2b.eu ou prenez contact par téléphonne au 0032 (0) 10 68 90 68.
  • Nous ne fournissons jamais des adresses de courriel à des tiers à des fins commerciales.

Informations diverses

  • Nous conservons et utilisons toute l’information que vous avez volontairement transmis par l’intermédiaire de notre site Internet, à des fins de marketing et de service. Si vous nous avez transmis vos coordonnées d’adresse par notre site, vous pourrez recevoir périodiquement des lettres d’information.
  • Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de le communiquer par :
    courriel info@ceb2b.eu ou prenez contact par téléphonne au 0032 (0) 10 68 90 68.

Utilisation de votre logo comme exemple.

  • CEB2B se permet de publier sur son site internet des exemples de produits avec impression de votre logo. Lors de la présentation de différents produits réalisés nous pourrions utilisé votre logo que vous nous avez envoyé dans le cas d’une impression sur un produit. Si vous nes souhaitez pas donner votre accord sur ce fait, merci de nous le faire savoir par :
    courriel info@ceb2b.eu ou prenez contact par téléphonne au 0032 (0) 10 68 90 68.

Modification d’adresse

  • Vous êtes tenu de mettre CEB2B au courant de toute modification d’adresse.
  • Tant que CEB2B n’a pas reçu d’avis de changement d’adresse, vous êtes supposé être domicilié à l’adresse connue de CEB2B . Vous restez responsable des articles commandés qui sont livrés à l’ancienne adresse.

Paiement

  • Tous les paiements sont effectués de la même manière, à savoir, 30 % d’acompte après accord du BAT, solde restant dû immédiatement à la livraison des marchandises. Dans certains cas il est possible qu’aucun acompte ne soit demandé, dans ce cas veuillez noter que la totalité de la facture sera à regler au moment de la livraison des marchandises. Par virement bancaire, la date de paiement prise en compte est la date à laquelle le compte de CEB2B est crédité.
  • Les réclamations éventuelles sur les factures, les spécifications, les descriptions et les prix doivent être portées à la connaissance de CEB2B par écrit dans les 5 jours ouvrables. Si c’est impossible pour une raison quelconque imputable au donneur d’ordre, le donneur d’ordre doit dans tous les cas faire connaître ses réclamations aussi rapidement que raisonnablement possible par écrit à CEB2B.
  • Le donneur d’ordre doit payer, sans autre mise en demeure, sur tous les montants qui ne sont pas payés au plus tard le dernier jour du délai de paiement, un intérêt égal au taux légalement en vigueur à ce moment aux Belgique.
  • Si le donneur d’ordre n’a pas payé le montant dû et l’intérêt à la fin d’un délai de paiement à préciser dans une lettre recommandée, le donneur d’ordre est tenu d’indemniser CEB2B pour tous les frais de justice et autres, y compris les frais raisonnables d’assistance juridique faisant partie ou non de la procédure.

Délai de livraison

  • Le délai de livraison mentionné par CEB2B pour les produits et/ou le délai pour effectuer des services se base sur les circonstances en vigueur chez CEB2B au moment de la conclusion du contrat et, si elles dépendent des actions de tiers, sur les données fournies par ces tiers à CEB2B. Le délai de livraison et/ou délai d’exécution sera pris en compte par CEB2B aussi rapidement que possible.

Livraison et risque

  • La livraison se fait DAP ( delivered at place ) de seulement une adresse, c’est à dire qu’il faut convenir de l’endroit de livraison auprès de CEB2B. La livraison de produits est considérée comme terminée, par l’envoi par l’intermédiaire d’un transporteur professionnel; donc le transfert des produits à ce transporteur professionnel, si les produits sont enlevés par ou au nom du donneur d’ordre, par la réception des produits ; par l’expédition par un transporteurs de CEB2B; par la livraison à l’adresse transmise par le donneur d’ordre. À partir du moment où la livraison est terminée, les produits sont au risque du donneur d’ordre. Le risque normal de transport appartient en permanence au donneur d’ordre. Si nécessaire, le donneur d’ordre doit s’assurer contre ce risque.

Réserve de propriété

  • La propriété des produits ne se transmet, en dépit de la livraison réelle, au donneur d’ordre que quand ce dernier a totalement payé tout ce qu’il doit en vertu de la convention sur les produits déjà livrés ou à livrer à CEB2B, y compris le montant de l’achat, éventuellement les suppléments, l’intérêt, les taxes et les frais dûs en vertu de la présente convention ou ces conditions, ainsi que les activités à effectuer ou effectuées en vertu d’une convention dans ce domaine. En cas de saisie, de surséance (temporaire) de paiement ou de faillite, le donneur d’ordre indiquera immédiatement à l’huissier chargé de la saisie, au fondé de pouvoir ou au curateur quels sont les droits (de propriété) de CEB2B.

Propriété intellectuelle

  • Le droit d’auteur des esquisses, plans, lithographies, clichés, photos, modèles établis ou conçus par CEB2B restent toujours sa propriété, même si le donneur d’ordre a passé une commande en cette affaire et n’a pas satisfait aux obligations financières qui en découlent.

Inspection

  • Le donneur d’ordre est tenu d’inspecter (ou de faire inspecter) soigneusement les produits immédiatement après l’arrivée sur le lieu de destination, ou si c’est plus tôt, après réception par lui-même ou par un tiers agissant à sa place. Les réclamations éventuelles concernant les manquements aux produits qui sont provoqués par des erreurs de fabrication ou de matériel, ainsi que des différences de quantité, de poids, de composition ou de qualité entre les produits finis et la description de ceux-ci mentionnées sur la confirmation de commande et/ou la facture, doivent être communiquées à CEB2B par écrit au plus tard dans les 5 jours ouvrables suivant l’arrivée des produits. Les manquements qui n’auraient pas pu être constatés dans le délai susmentionné, doivent être signalés immédiatement après la constatation et au plus tard dans les trente jours suivant l’arrivée des produits à CEB2B . Il n’appartient pas au donneur d’ordre de retourner librement les produits tant que CEB2B n’a pas marqué son accord par écrit. Les frais de retour sont pour le donneur d’ordre et les produits restent à ses risques.

Garantie

  • Si la réclamation est introduite à temps et de manière correcte et que CEB2B estime qu’il est suffisamment prouvé que les produits ne sont pas conformes, CEB2B aura le choix de soit remplacer les produits non conformes gratuitement contre le renvoi des produits non conformes, soit de réparer les produits non conformes, soit de se concerter avec le donneur d’ordre pour déterminer une ristourne sur le prix de vente.
  • En satisfaisant aux obligations mentionnées ci-dessus, CEB2B se sera totalement acquitté de ses obligations de garantie en la matière et CEB2B ne sera plus tenu à aucune indemnité de dommages et intérêts ultérieure.

Responsabilité et protection

  • CEB2B n’est jamais responsable de tout dommage indirect du donneur d’ordre à des titers, y compris le dommage conséquentiel (même la perte de chiffre d’affaires ou de bénéfices), le dommage immatériel, le dommage professionnel ou le dommage environnemental.
  • La responsabilité de CEB2B envers le donneur d’ordre est, à n’importe quel titre, limitée par événement (une série d’événements liés compte ici pour un événement) à la personne concernée (hors TVA). Si aucun montant contractuel ne peut être désigné, la responsabilité de CEB2B se limite en l’espèce à ce qu’il reçoit de son assureur en responsabilité civile. Cette limitation de la responsabilité ne s’applique pas dans la mesure où le dommage concerné est provoqué intentionnellement ou par négligence par CEB2B ou son personnel de direction ou dans la mesure ou la responsabilité de CEB2B découle du droit contraignant d’application dans le cadre de la responsabilité produit.

BAT ( Bon à tirer )

  • Le donneur d’ordre est tenu de contrôler le ou les BAT de manière précise pour détecter toute erreur et/ou absence d’éléments et de les corriger. Et ce le plus rapidement possible et de les retourner à CEB2B approuvées par une date et une signature. CEB2B n’est pas responsable des divergences, des erreurs et des manquements qui seraient passés inaperçus dans les épreuves corrigées et approuvées par le donneur d’ordre.
  • La réalisation du BAT est incluse dans le prix finale, cependant toute demande de changements de position du logo et/ou des textes sera à charge du donneur d’ordre.

Droit d’application et choix du tribunal

  • Le droit belge s’applique sur tous les contrats conclus par CEB2B . Sauf indications divergentes de règles nationales ou internationales, le juge compétent est toujours désigné pour prendre connaissance d’un litige entre les parties.